ADC 06 - Association de Défense des Copropriétaires ( Loi 1901)
Pour vous aider , en cas de problèmes avec votre syndic - vous représenter en assemblée -
Pour obtenir des informations sur les obligations du syndic - Les devoirs du conseil syndical - Pour connaître vos droits -
Avec ADC 06 , vous aurez une assistance personnalisée, donc adaptée à vos attentes.
Premier contact ...
ADC 06
Association de défense des Copropriétaires des Alpes Maritimes
Loi 1901-But non lucratif -TVA NON APPLICABLE - ART - 293 B du CGI IDENTIFICATION RNA : W061002538
Déclaration JO (N° de Parution / 20110024) Sous Préfecture de GRASSE
Vos premiers pas ....
Après avoir formulé votre demande (case à remplir ci-dessous ) + exposé brièvement votre situation en précisant si c'est à titre privé (copropriétaire ) ou conseiller syndical , que vous faites appel à ADC 06 : la présidente de l'association prendra contact avec vous dans les 48 heures :
Selon vos attentes, lors d'un 1er entretien, ou d'un R D V : vos besoins seront analysés , afin de déterminer au plus juste et avant tout , si les solutions et prestations proposées, semblent adaptées à votre cas et situation.
Pour les demandes privées:
Une contribution personnalisée, vous sera proposée pour une assistance , de votre choix
1)- Intervention ponctuelle ( Présence occasionnelle en assemblée générale) 2) - Interventions à court ou plus long terme 3)- avec des déplacements à prévoir ou pas..
Ensuite , un contrat détaillé vous sera présenté pour acceptation.
Plusieurs copropriétaires peuvent aussi se regrouper autour d'une même adhésion , à condition que les questions concernent des sujets communs.
Pour le conseil syndical - ADC 06 propose non pas une adhésion mais un contrat d'assistance , conformément à l'article 27 du Décret de 1967) qui précise que le conseil syndical peut se faire assister par tout technicien de son choix (professionnel ou membres d’une association) - sans que le syndic ne puisse s'y opposer.
Le coût de cette assistance fait partie des dépenses courantes, réparties entre tous les copropriétaires.
A titre exceptionnel , lorsqu'une partie seulement des conseillers syndicaux veulent bénéficier de nos conseils et assistance : une adhésion spécifique est prévue ( avec partage des frais entre les conseillers concernés)
Pour quelles raisons une participation financière vous est elle demandée ?
ADC 06 (association à but non lucratif – sous régime de la LOI 1901) a choisi de garder son autonomie, son libre arbitre, en ne sollicitant, en n’acceptant aucune subvention .
Néanmoins, pour exister , il faut faire face à des frais de FONCTIONNEMENT :
- Local pour les RDV, outils informatiques, moyens de communication , fournitures,
- Frais de déplacement ( transport + Péages + Stationnement )
- Création et maintenance du Site web,
- Protection juridique ,
- Consultations et assistance d'avocats spécialisés (Droit immobilier – Pénal - Affaires sociales)
Pour les adhérents qui rencontrent des difficultés, et dans certains cas, ADC 06 participe à une partie des honoraires de prestataires recommandés , après avoir pu vérifier la qualité et l'efficacité de leur prestations (experts comptables- avocats- huissiers)