La nouvelle Loi ELAN va élargir les possibilités de récupérer les arriérés de charges impayées : mais pas que ...

  Pour en savoir plus : bientôt le textes de loi y afférent sur le site d'ADC 06 

 

                                                                           Recommandations...

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Une fois élus, en dehors de l'assemblée, et seulement entre eux, une réunion  du conseil syndical est  organisée , avec des priorités:  

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1. En début de séance : un conseiller devra se dévouer pour prendre des notes, afin de retranscrire l'ensemble des sujets et décisions, dans un rapport , à faire signer par tous les participants ...
    

2. Puis, passer à l'élection d'un président :
   Les candidats doivent se présenter, préciser leurs motivations, leur disponibilité,  et ce qu'ils peuvent apporter à cette entité qui  a un rôle primordial dans la gestion, le respect des droits et obligations des uns et des autres, le maintien en bon état de l'immeuble, dans le plus profond du respect du règlement de copropriété. 
    

3. Prévoir des Règles de fonctionnement: 
   ** Rôle et mission du Président , Idem pour chacun des autres conseillers : Suivi et contrôle des compte+ du technique (Veiller sur les interventions des prestataires, les Accompagner lors de la demande de devis, Assister aux expertises .. ) 
    

4. Décisions à prendre sur l'organisation des réunions (toujours en prévoir une partie, sans le syndic)
   Rédiger un Ordre du jour (Dates, Heure)
   En cas décisions à voter (proposer aux absents de donner leur intention de vote à un autre conseiller) 
    

5. Adopter le principe de diffusion des rapports (Affichage + Joint aux appels de fonds -trimestriels) sans oublier le compte rendu annuel  à joindre à la convocation de l'assemblée annuelle (comme la Loi l'impose)
     

6. Régulièrement, le conseil syndical doit:
   Se procurer le "grand livre" (dont l'analyse demande une certaine expérience comptable ) mais d'autres pièces sont moins complexes (l'état de dépenses - la situation des copropriétaires .. l'état de factures à payer ... )- Il faut également, effectuer une mise en concurrence de tous les contrats (entretien .. espaces verts.. assurances...) etc...  
    

7. La loi ALUR impose à présent au syndic de communiquer tous les mois (sans avoir à les réclamer les copies des extraits de comptes bancaires) - A ce propos, vous devez obtenir les preuves que le compte courant est réellement un VRAI COMPTE- Séparé (il existe des moyens de le vérifier..) -Certains syndics continuent de faire transiter vos fonds sur un compte ouvert au nom de leur cabinet.
      

8. Le Budget prévisionnel, l'ordre du jour doivent être élaborés en concertation avec le syndic,  des devis doivent être joints pour les travaux à soumettre à l'approbation de l'assemblée, en cas de ravalement , réfection de la toiture : un maître d'oeuvre est choisi, et une assurance dommage -ouvrage contractée afin de vous prémunir en cas de malfaçons ...   

 

 9. En cas de procédure (autre que les impayés )

     Ne laissez pas le syndic choisir votre avocat , et exigez une convention d'honoraires (comme l'exige la Loi MACRON)         

 

                                            Grâce à l'assistance d' ADC 06 , après le déclic ...  un petit "clic" ... 

  Vous serez, ou deviendrez des conseillers performants , avec l'assurance de remplir correctement votre mission... sans oublier que la communication , trop souvent négligée,  est cependant un moyen de valoriser vos actions et d'obtenir le soutien des copropriétaires !

Depuis 2015 : la Loi ALUR vous impose de mettre en concurrence le contrat de votre syndic au moins tous les 3 ans ( sauf dispense contraire à voter avant la fin du contrat )... C'est parfois un véritable parcours du combattant qui commence !    
 

A bientôt ..