Bien préparer cette réunion annuelle ...  

                           L’assemblée générale est un événement important !

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ATTENTION : La nouvelle Loi ELAN a modifié le nombre de mandats que vous pouvez détenir ! au maximum 10 % des tantièmes au lieu de 5% ...  

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Beaucoup ignorent que durant l'assemblée le pouvoir des copropriétaires est souverain !  

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Le choix du Président de séance est d'une importance majeure , c'est lui qui dirige les débats, qui doit s'assurer que l'ordre du jour est respecté, il lui appartient également de faire respecter des temps de parole pour tous ceux qui la demande. Le syndic ne doit pas monopolisé les temps de parole !

Une assemblée dont le pouvoir est souverain : peut se faire en partie sans le syndic ! ...  

Les scrutateurs doivent principalement noter les résultats des votes, et la teneur des incidents ..interventions litigieuses..  

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Le président et les scrutateurs doivent veiller à ce que le PV soit rédigé, imprimé et signé en direct à la fin de la séance : à défaut il y va de la responsabilité du président de séance , car c'est une infraction à la Loi qui peut entraîner l'annulation de l'assemblée donc de toutes les décisions votées ...      

Pour faire partie du bureau de séance , il faut être copropriétaires, seule exception : le secrétariat qui peut être un tiers (non copropriétaire )  syndic  ou autre personne compétente ...

Lorsque 'il y a un changement de syndic: ne laissez pas ce poste au gestionnaire sortant et (veillez à ce la feuille de présence et les pouvoirs restent entre les mains du président)  

Lors de l'approbation des comptes, des "réserves"  ciblant des erreurs, des opérations anormales ... peuvent être évoquées et le secrétaire ( syndic ou pas) est tenu de les faire figurer dans le procès -verbal !

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Les associations recommandent de ne jamais donner le quitus ! 

Sans ou avec mise en concurrence du syndic (ce dernier cas est de plus en plus fréquent, depuis que la LOI ALUR, impose (sauf dispense par l’assemblée) de mettre en concurrence tous les 3 ans, le contrat du syndic en place ! Toutefois, pour mener à bien un changement de syndic, Il y a toute une organisation à prévoir, des précautions à prendre... comme le choix du lieu de l’assemblée (en dehors des bureaux du syndic sortant) etc…

Rôle du conseil syndical:

Lorsque les conseillers sont mécontents des prestations du syndic, ils ont le devoir d’en informer les résidents, de relever les carences, de cibler les erreurs comptables, de dénoncer les anomalies, irrégularités :

** Ainsi, non seulement ils peuvent se prévaloir de raisons valables et sérieuses pour consulter d’autres syndics, négocier des contrats, afin de les faire joindre à la convocation, avec une résolution spécifique qui respecte le formalisme prévu en pareille situation , mais depuis 2015 , la Loi ALUR leur impose de mettre en concurrence leur syndic - tous les 3 ans ( sauf dispense votée avant la fin du contrat) 

Rôle des copropriétaires:          

Que vous soyez au conseil syndical ou pas, ne ratez pas l’occasion d’assister aux assemblées générales, de participer aux votes, votre présence est indispensable particulièrement pour certaines décisions, le vote du budget, de gros travaux, il faut atteindre une certaine majorité ...

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Participez aux débats, aux décisions qui concernent la gestion, l'entretien de votre immeuble, les travaux indispensables pour sauvegarder et valoriser votre bien !

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En cas d’absence:

** Pensez à donner votre pouvoir à des voisins qui partagent vos idées, ou à des conseillers syndicaux en qui vous avez confiance, et précisez vos souhaits, vos intentions de vote.: mais ADC 06 peut aussi vous représenter, intervenir à juste titre et plaider en faveur des copropriétaires ... 

Ne remettez jamais un pouvoir en blanc au syndic (votre voix peut se retrouver entre les mains d'un copropriétaire qui ne partage pas vos idées, votre façon de voir évoluer la gestion de votre bien...  

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Depuis la Loi ELAN (11/2018) le PV doit être notifié dans le délai d' 1 mois qui suit l'AG et non plus 2 mois ...

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Les recommandations, conseils, remarques qui figurent ci-dessus, ne sont qu'une infime partie de tout ce que vous devez connaître ...   

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POUR PROFITER DE CES OPPORTUNITES  ...