ADC 06 - Association de Défense des Copropriétaires ( Loi 1901)
Pour vous aider , en cas de problèmes avec votre syndic - vous représenter en assemblée -
Pour obtenir des informations sur les obligations du syndic - Les devoirs du conseil syndical - Pour connaître vos droits -
Avec ADC 06 , vous aurez une assistance personnalisée, donc adaptée à vos attentes.
ACTIONS
A LA UNE ...
Le cabinet A...a G...n : syndic d'adhérents qui ont obtenu ordonnance et jugement favorables devant le TGI - a tenté d'impressionner et de museler la présidente d' ADC 06 .furieux de la trouver présente au cours d'une assemblée (bien que s'abstenant de tout commentaire !!) durant laquelle, il présentait sa candidature !
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Le cabinet A..A - G.....N : - fait malicieusement la sourde oreille aux demandes de copie de la feuille de présence et des pouvoirs ... Puis, contraint et forcé , face aux menaces de l'assigner avec astreinte par jour de retard ... il s'exécute !
Rappel : le syndic a l'obligation d'en donner une copie (conforme à l'originale) idem pour les pouvoirs - sur simple demande d'un copropriétaire !! .et pas seulement aux conseillers syndicaux -
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Une grande majorité des 70 copropriétaires d'une résidence services Les H ...... s à Golfe Juan (pour éviter la mise sous administration judiciaire de leur résidence - dite de 1ère génération ) ont été contraints de choisir la vente de leurs biens ...
Selon leur choix, certains résidents deviendront locataires et d'autres pour le moment resteront copropriétaires (certes minoritaires.. )
** Dès les premières négociations: ADC 06 est parvenu à faire prendre en charge - les sommes payées au titre des créances douteuses (irrégulièrement appelées à hauteur de la totalité de 3 Impayés)
* Au passage, le syndic Bi...n - Nice, a "allègrement " facturé chaque opération d'état daté : 500 € / lot x 50 lots (En 07/2018) - Ce travail demandant 1 h / par lot ... tout en déléguant, de surcroît, depuis 1 an, certaines de ses tâches à un salarié du syndicat (sans aucun dédommagement !! ) - et de surcroît sans respect du contrat de ce syndic : qui prévoit 1 visite mensuelle ... qui n'a jamais été respectée ** Quand on sait que ces manquements , se passent dans un milieu de personnes vulnérables : comment qualifier ces anomalies ??
L'assemblée a été convoquée ... courant Juillet - depuis , aucune nouvelle des sommes facturées pour des prestations non effectuées - des sommes à restituer pour des frais de rejets ____________________________________________________
Toujours avec BI....N - Nice dans une résidence de standing (de plus de 300 lots) le syndicat découvre que leur gardien a perçu +
de 10 000 € en trop (lors de son départ en retraite et que des loyers d'un pool- house au profit de la copropriété n'ont pas été réclamés ! (dossier à suivre) * A quand le virement pour remboursement de ces fautes de gestion ?
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Le cabinet : NA..DI - Nice,fait l'objet de nombreuses doléances, émanant de copropriétaires de résidences différentes, concernant :
* ses insuffisances générant le mauvais entretien des immeubles, la non exécution de travaux suite à des sinistres !
* son refus de présenter des pièces comptables demandées, alors qu'indispensables pour un contrôle efficace !
* Les honoraires de l'avocat qu'il impose (sans présentation de convention d'honoraires )donc contrairement à la LOI MACRON.
Révocation en cours de mandat a été décidée par 80% des copropriétaires ... lassés de ses décisions abusives ... appels de fonds injustifiés ... non respect des demandes du CS SYNDIC A FUIR ABSOLUMENT !
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ACTIONS
En déposant une plainte (abusive) pour propos diffamants, avec l'outrecuidance de se plaindre de harcèlement !
Les attestations produites par les adhérents et
La consistance du dossier et la teneur des preuves des manquements de ce syndic ont justifié le classement sans suite de cette plainte abusive !
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En pareil cas, faire une injonction devant le tribunal d'instance (pas besoin d'avocat )...
Faire intervenir votre protection juridique perso !
** Pour Infraction aux articles combinés : 14 et 33 - alinéa 2 - du Décret de 67 ( arrêt du 18.02.2014) - La copie doit être certifiée (art.33 al-2 du Décret ) tout comme la copie de tous les pouvoirs !!
Méfiez vous des envois recommandés précisant feuille de présence jointe mais invisible (!!)
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Après bien des difficultés, suite à la mauvaise gestion des impayés par le groupe So...gi / Paris ... Des CS ont fait appel à ADC 06 pour mener le changement du syndic parisien (dans les murs depuis plus de 20 ans(...)
** Le syndic Bi....n Nice a repris la gestion de cette résidence services, mais n'est pas parvenu à rétablir sa situation financière (la résistance, la bonne volonté de ces seniors ont été mises à bien rude épreuve , tout comme leur porte monnaie) !!
** En 2017, avec plus de 25% d'impayés, pour éviter la désignation d'un mandataire ad - hoc, le syndic lance (vainement): 2 appels de fonds "Créances Douteuses" d'ailleurs" irrégulièrement surestimées"... au lieu de prévoir des appels dits de solidarité envisageables, en pareil cas (et remboursables ... (!!) Ces créances douteuses seront à l'origine d'erreurs dans les annexes comptables, avec impossibilité de soumettre les comptes à l'approbation de l'assemblée !!
** Actuellement et depuis plus d'1 an (en dehors des appels de charges) aucune visite mensuelle : les résidents tombés dans l'oubli, dans l'indifférence , sont en droit de se demander si B...N '' était toujours leur syndic '' .... C'est dans ces conditions que leur assemblée a eu lieu - et que tous ont été mis devant des faits accomplis ( !!)
la presque totalité des résidents ont vendu leurs lots..Il ne reste plus que quelques copropriétaires individuels..
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Un collectif de cette même résidence demande la désignation d'un expert comptable ! Gageons que la résolution votée concernant la prise en charge des loyers et du trop payé sera respectée ... mais à condition de faire rédiger un protocole d'accord avec un avocat neutre (qui n'est pas celui qui " est habituellement imposé ''sans convention d'honoraires ...
Les erreurs et carences ont été " du fait " de la responsable précédente..
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Suite à sa révocation , qui prend effet à la minute même ou il l'assemblée l'a décidé : ce syndic s'est permis des libertés concernant ses honoraires et des vacations ... et il a fallut le mettre en demeure pour la restitution des pièces etc...
Outre une assignation à son encontre impliquant sa responsabilité qui a été votée ... * Pour mauvais entretien des bâtiments ayant causé de sérieux préjudices financiers - Abus à propos d'appels de fonds injustifiés
** Prochainement , plusieurs de ses contrats seront mis en concurrence et des changements de gestionnaire sont programmés .
Demandes d'assistance et présence d' ADC 06 à prévoir en assemblée..
pour refus d'explications concernant des erreurs de charges - etc...
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